Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 24 juillet 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 24 juillet 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2000, M. Jardin (Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2000.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.