Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-238 du 14 mai 2003 portant abrogation de la décision n° 2002-670 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Aqui TV)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-238 du 14 mai 2003 portant abrogation de la décision n° 2002-670 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Aqui TV)
A la suite de la disparition de la personne morale titulaire de l'autorisation relative à l'utilisation de fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne, la décision n° 2002-670 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Aqui TV est abrogée.