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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1999, Mme Hassler (Martinez) (Brigitte), agent administratif à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunese du Haut-Rhin, est nommée régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Marchal (Barlot) (Cécile), secrétaire administratif, à compter du 19 novembre 1999.