Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1999 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1999)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1999 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1999)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 19 juillet 1999, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1999.