Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat)
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. Ollivier Gloux, appelé à d'autres fonctions.