Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 17 décembre 1998 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 17 décembre 1998 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida)
Art. 1er. - L'agrément de deux places d'appartements de coordination thérapeutique sises à Carcassonne, déposé par l'association ARBOR, sise 61, rue des Genévriers, 11000 Carcassonne, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.