Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1999 :

M. Doniol (Stéphane, Christophe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Meignen, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Meignen, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Bertrand Meignen et Stéphane Doniol, huissiers de justice associés ».