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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 11 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 11 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1999 :

Le retrait de M. Adam (Maurice, Richard, Bertin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Lang, Paul-Charles Guibert et Maurice Adam, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Lang, Paul-Charles Guibert et Maurice Adam, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Lang et Paul-Charles Guibert, huissiers de justice associés ».