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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2002 portant délégation de signature)

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A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 9° du B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) est ainsi rédigé :
« 9° Service de la maintenance aéronautique : M. l'ingénieur général Patrick Goudou, directeur. »