Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2001 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un trésorier)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2001 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un trésorier)
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, le montant de 10 000 F figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2001 susvisé est remplacé par un montant de 1 500 Euro.