Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1997 portant classement (administrateurs civils))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1997 portant classement (administrateurs civils))
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 1997, l'arrêté du 12 mars 1996 portant classement d'administrateurs civils stagiaires est modifié comme suit en ce qui concerne M. Gavory (Gérard) : << M. Gavory (Gérard), nommé administrateur civil stagiaire par décret du 4 mars 1996, est placé dans le grade d'administrateur civil de 2e classe, 7e échelon, avec effet du 1er mars 1996. >>