Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels, homologation de cahiers des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels, homologation de cahiers des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 20 novembre 1997 : Est homologué, à l'issue de la période probatoire et à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges de certification de conformité suivant, détenu par l'association Alsace Qualité, 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim Cedex : no CC 26-95 pâtes d'Alsace. Est homologué, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges de certification de conformité suivant, détenu par l'association Alsace Qualité, 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim Cedex : no CC 12-95 géranium d'Alsace, et son avenant no 1. Est agréé jusqu'au 6 juillet 2000, à l'issue de la période probatoire, l'organisme certificateur CERTIQUAL (no CC 08), Centre européen, 2, rue de Rome, 67309 Schiltigheim Cedex, pour la certification de conformité des produits suivants : pâtes alimentaires et pélargonium. La certification des cahiers des charges de certification de conformité no CC 26-95 pâtes d'Alsace et no CC 12-95 géranium d'Alsace est assurée par CERTIQUAL (no CC 08). Est prolongée d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la période probatoire d'homologation des cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par l'association Alsace Volaille, maison de l'agriculture, 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim Cedex : - no LA 08-87 << poulet blanc fermier >> ; - no LA 16-91 << dinde fermière de Noël >>. Est agréé, jusqu'au 6 juillet 2000, l'organisme certificateur CERTIQUAL (no LA 17), Centre européen, 2, rue de Rome, 67309 Schiltigheim Cedex, pour la certification des labels agricoles concernant les produits suivants : << poulet fermier >>, << dinde fermière >> et << miel de sapin >>. La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités ci-dessus est assurée par CERTIQUAL (no LA 17). Est abrogé l'arrêté du 7 août 1997 portant agrément, pour une période probatoire d'un an, de CERTIQUAL (no CC 08) comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité pour du pélargonium.