Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 5 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 5 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1997 : M. Daude (Daniel, Maurice, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François-Xavier Perraud, Pierre Godemel et Noël Rose, notaire associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ; Le retrait de M. Godemel (Pierre, Jean-Baptiste), notaire associé, membre de la société François-Xavier Perraud, Pierre Godemel et Noël Rose, notaires associés, est accepté ; La raison sociale de la société François-Xavier Perraud, Pierre Godemel et Noël Rose, notaires associés, est ainsi modifiée : << François-Xavier Perraud, Noël Rose et Daniel Daude, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.