Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 1997 modifiant l'arrêté du 15 mars 1973 portant création et agrément de l'aérodrome de La Môle (Var))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 1997 modifiant l'arrêté du 15 mars 1973 portant création et agrément de l'aérodrome de La Môle (Var))
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.