Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 28 mai 1997 portant acceptation de démission (ponts et chaussées))
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Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1997, la démission de M. Hillion (Hervé), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er février 1997. M. Hillion est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.