Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 19 juin 1997 portant délégation de signature)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 19 juin 1997 portant délégation de signature)
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur des relations du travail, la délégation de signature qui lui est donnée à l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 1997 susvisé est exercée par M. François Brun, chef de service.