Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 1997 portant délégation de signature)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 1997 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 30 septembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard et de M. Alain Casanova, MM. Patrick Curtenat et Michel Parin, administrateurs civils, Mme Irène Meert, conservateur général des bibliothèques, MM. Ludovic Fouquet, Pierre Le Guérinel et Yves Talaud, attachés principaux d'administration centrale, Mme Catherine Dubuis, Mme Isabelle Rivet et M. Claude Schott, attachés d'administration centrale, et M. Daniel Huet, inspecteur du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions. >>