Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie))
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 4 novembre 1996, M. Autheserre (Michel, Emile, Paul), ingénieur général d'agronomie, en fonction au conseil général d'agronomie à Paris, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 décembre 1996.