Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-615 du 24 septembre 1996 complétant la décision no 94-517 du 18 octobre 1994 autorisant la société T2S à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-615 du 24 septembre 1996 complétant la décision no 94-517 du 18 octobre 1994 autorisant la société T2S à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 15/10/96 Page 15064 ......................................................
(1) P.A.R. de 3,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270o et 110o : - sous réserve de stabilisation du canal 60 de Tournon (73) à << 0 >> si nécessaire après mise en service. (2) P.A.R. de 2 W dans la direction d'azimut 350o ; 0,4 W dans la direction d'azimut 220o. (3) P.A.R. de 3 W dans la direction d'azimut 340o ; 3 W dans la direction d'azimut 140o ; 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0o et 120o ; 0,75 W dans la direction d'azimut 240o.
Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A. 1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A. les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude : Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service : - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ; - P.A.R. maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ; - date de mise en service ; - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut. Information communiquée sans délai si elle est disponible : - diagramme de rayonnement mesuré. Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil. 2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au C.S.A. une version actualisée dans un délai d'un mois. 3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A. toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service. 4o Si le C.S.A. a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au C.S.A. les résultats de cette vérification.