Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 1996 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués (rectificatif))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 1996 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 1996, pages 18718 à 18741, 3e colonne, au lieu de << au 8 janvier 1996 >>, lire << au 20 décembre 1996 >>.