Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 15 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 15 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1996 : La société d'huissiers de justice constituée entre Mme Roquefort (Françoise, Marie), épouse Bayle, huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), et M. Bayle (Gilbert, Jean-Baptiste), huissier de justice à la résidence de Peyriac-Minervois (Aude), pour l'exercice en commun de la profession d'huissier de justice est agréée ; Cette société a pour raison sociale Gilbert Bayle et Françoise Bayle-Roquefort, société d'huissiers de justice ; Le siège social de la société est fixé à Carcassonne (Aude) ; M. Bayle (Gilbert, Jean-Baptiste) et Mme Roquefort (Françoise, Marie), épouse Bayle, sont agréés en qualité d'huissiers de justice associés.