Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
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Art. L. 5212-19. - Les recettes du budget du syndicat comprennent : 1o La contribution des communes associées ; 2o Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat ; 3o Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ; 4o Les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes ; 5o Les produits des dons et legs ; 6o Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ; 7o Le produit des emprunts.