Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 16 février 1996 portant maintien en détachement de magistrats)
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Par décret du Président de la République en date du 16 février 1996, M. Marro (Dominique), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international, afin d'exercer les fonctions d'adjoint du greffier en chef pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1996 ; M. Marro conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.