Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 1996 relatif au retrait de reconnaissance de l'association Comité interprofessionnel de l'oeuf)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 1996 relatif au retrait de reconnaissance de l'association Comité interprofessionnel de l'oeuf)
Art. 1er. - N'est plus reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'association Comité interprofessionnel de l'oeuf (C.I.O.), dont le siège social est 129, boulevard Saint-Germain, 75279 Paris Cedex 06.