Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Exequatur accordés à des consuls)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Exequatur accordés à des consuls)
L'exequatur est accordé à M. Van Der Merwe (François, Jacques), consul général d'Afrique du Sud à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants: Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Drôme, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Var et Vaucluse. L'exequatur est accordé à M. Drozdz (Jerzy), consul général de Pologne à Lille, avec juridiction sur les départements suivants: Aisne, Ardennes, Marne, Haute-Marne, Meuse, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme. L'exequatur est accordé à M. Assoumany, consul général de Madagascar à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Dordogne, Drôme, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse. L'exequatur est accordé à M. Benzo Perea (Miguel), consul général d'Espagne à Perpignan, avec juridiction sur les départements suivants: Ariège, Aude et Pyrénées-Orientales. L'exequatur est accordé à Mme Saad Eldin Achmaoui (Nivine), consul général d'Egypte à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants: Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Drôme, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse et Haute-Vienne.