Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 27 juillet 1995 rapportant la décision du 23 juin 1995, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la clinique de la Sauvegarde, à Lyon (9e), pour l'exercice de l'activité de chirurgie cardiaque au sein dudit établissement.