Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-323 du 18 janvier 1994 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de Radio France internationale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-323 du 18 janvier 1994 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de Radio France internationale)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.