Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1994)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1994)
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 août 1994, les prévisions de recettes et de dépenses au budget de l'Ecole nationale du patrimoine sont augmentées à la somme de 2 935 687 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 1).