Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles))
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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 1994, M. Martin (Bertrand, Marcel), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Coutances (Manche), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 1994.