Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-671 du 29 novembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Ban-Saint-Martin (Moselle))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-671 du 29 novembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Ban-Saint-Martin (Moselle))
Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants: 1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone; 2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam: Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1); Le programme de la société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2); Le programme de la société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3); Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4); Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5); Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6); 3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée: Le programme R.T.L. Lorraine (sur le canal 7); Le programme R.T.B.F. 1 (sur le canal 8); Le programme R.T.L. Télévision (R.T.L. Plus) (sur le canal 9); Le programme ZDF (sur le canal 11); Le programme TV 5 Europe (sur le canal 13); 4o Les services de télévision suivants normalement reçus par voie hertzienne terrestre dans la zone: Le programme SW 3 (sur le canal 12); 5o Les services de télévision suivants: Le programme ARD (sur le canal 10); Le programme RAI Uno (sur le canal 14). Les services mentionnés au 5o du présent article qui n'ont pas encore passé avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article 34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre provisoire par la société.