Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)
Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1994 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société A.O.M.-Minerve S.A. est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret, est complétée par les lignes suivantes: << Paris-Bangkok-Nouméa (jusqu'au 30 juin 1997, à raison d'un vol aller-retour hebdomadaire au maximum); << Nice-Tel Aviv (jusqu'au 30 juin 1999); << Paris-Saint-Martin Juliana (jusqu'au 30 juin 1999); << Paris-Male (jusqu'au 30 juin 1999); << Paris-Colombo (jusqu'au 30 juin 1999). >>