Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 1994 relatif à l'organisation de la session de 1994 des examens des brevets de technicien supérieur)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 1994 relatif à l'organisation de la session de 1994 des examens des brevets de technicien supérieur)
Art. 1er. - Les dates des épreuves des examens des brevets de technicien supérieur, fixées à l'annexe I de l'arrêté du 2 décembre 1993 susvisé, sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté (1).