Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 1993 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tailleur dame)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 1993 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tailleur dame)
Art. 8. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.