Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 24 décembre 1993 approuvant les modifications aux statuts de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 24 décembre 1993 approuvant les modifications aux statuts de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles)
(1)Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau D.E.P.S.E./43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.