Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 25 février 1994 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 25 février 1994 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique)
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 25 février 1994: L'association pour le financement du mouvement politique Les Verts de la Vienne, dont le siège social est 12, rue Alexandre-Dumas, à Poitiers (Vienne), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Vienne. L'association de financement des Verts 67, dont le siège social est 1, quai Saint-Jean, à Strasbourg (Bas-Rhin), est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Les Verts Parti écologiste pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Bas-Rhin. L'association pour le financement du Rassemblement pour la République, dont le siège social est 5, rue du Champ-Canonnier, à Cusset (Allier), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Allier. L'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République 65, dont le siège social est 14, rue Deville, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Hautes-Pyrénées.