Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble à recourir à l'emprunt)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble à recourir à l'emprunt)
Art. 1er. - La chambre de commerce et d’industrie de Grenoble est autorisée à contracter un emprunt de 40 000 000 F dont l’objet est la deuxième et dernière tranche du programme de construction des locaux du World Trade Center. L’amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s’effectuera dans un délai maximum de vingt ans. Le service d’intérêt et d’amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.