Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 1993 portant admission à la retraite (enseignements artistiques))
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Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 4 juin 1993, M. Malvaux (Jacques, Jean, Maurice), professeur des écoles nationales d'art à l'Ecole nationale des beaux-arts de Bourges, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 1993.