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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 7 février 2000 portant délégation de signature)

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Art. 1er. - L'article 12 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit et de Mme Véronique Chatenay-Dolto, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Andrée Bureau, administratrice civile, à MM. Dominique Coq et Jean-Claude Van Dam, conservateurs des bibliothèques, et à M. Miguel Sayous, attaché des services déconcentrés. »