Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-632 du 30 juin 1992 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Bourgogne et Franche-Comté, limitées aux départements de la Côte-d'Or, de l'Yonne, de Saône-et-Loire, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-632 du 30 juin 1992 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Bourgogne et Franche-Comté, limitées aux départements de la Côte-d'Or, de l'Yonne, de Saône-et-Loire, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort))
I. - Considérations générales
Le présent plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence porte sur les régions Bourgogne et Franche-Comté limitées à des secteurs déterminés des départements de la Côte-d'Or, de l'Yonne, de Saône-et-Loire, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort. Il concerne la bande de fréquence 87,6 à 106,8 MHz. Le plan repose sur les principes suivants: Les études ont été effectuées en se basant sur les recommandations du Comité consultatif international des radiocommunications (C.C.I.R.), notamment en matière de normes d'émission. L'excursion maximale de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz. Les fréquences proposées ne sont valables que sous réserve d'une coordination internationale. La topographie particulière de la région Franche-Comté a conduit à définir deux types de secteurs de planification: - secteurs à planification normale; - secteurs à planification de montagne. Les secteurs à planification normale correspondent aux agglomérations des régions Bourgogne et Franche-Comté indiquées au titre II de l'appel aux candidatures complémentaire du 17 mars 1992 susvisé. Les fréquences qui y sont utilisables sont déterminées en fonction des contraintes mentionnées ci-dessus et de celles dues aux accords internationaux en matière de coordination de fréquences. Elles sont réparties en zones définies en annexe I. La liste de ces fréquences est donnée en annexe II. Les puissances apparentes rayonnées (P.A.R.) maximales n'y excèdent pas 1 kW et l'altitude au sommet des antennes ne devra pas, en général, dépasser 550 mètres. Les secteurs à planification de montagne sont indiqués en annexe III. Ils correspondent aux agglomérations du massif du Jura mentionnées au titre II de l'appel aux candidatures complémentaire du 17 mars 1992 susvisé. Le relief particulier de ces secteurs ne permet pas de faire une planification basée sur la notion de zone telle que définie précédemment. Pour une agglomération donnée, une fréquence ne peut être déterminée qu'à partir d'un site précis. Aussi la planification de montagne a-t-elle été réalisée sur la base des sites proposés par les opérateurs dans leur dossier de candidature. La liste de ces sites et des fréquences qui y sont disponibles est donnée en annexe IV.