Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Groupe des assurances nationales)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Groupe des assurances nationales)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.