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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 4 mars 1991 portant report de crédits)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 4 mars 1991 portant report de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 100000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.