Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-396 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 20-12 du 21 mai 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-396 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 20-12 du 21 mai 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence)
Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 20-12 du 21 mai 1985 susvisée est modifié comme suit: <>