Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Niort à recourir à l'emprunt)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Niort à recourir à l'emprunt)