Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants)

Par décision no 98-522 en date du 25 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Caen est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de nouvelles liaisons par fibre optique.