Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)
Au titre de membres suppléants
Usagers : M. Rain (Dominique) ; M. Querolle (Guy). Entreprises : M. Meistermann (Claude) ; M. Teite (Claude). Salariés : M. Belhaire (Bernard) ; M. Lefebvre (Daniel).