Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 27 août 1997 portant délégation de signature)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 27 août 1997 portant délégation de signature)
Art. 2. - L'article 6 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Philippe Sanson, Philippe Geffré et Jean-Pierre Bobenriether, administrateurs civils, à Mmes Isabelle Blanchard, Claire Chérie, Geneviève Hickel, Françoise Huault et Florence Ibarra, attachés principaux d'administration centrale, à Mmes Denise Bardon et Rosette Saby, attachés d'administration centrale, et à M. Baudouin Goepp, agent contractuel. >>