Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 4 juillet 1996 portant prorogation de la validité d'enquêtes publiques relatives à des travaux d'établissement d'ouvrages d'énergie électrique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 4 juillet 1996 portant prorogation de la validité d'enquêtes publiques relatives à des travaux d'établissement d'ouvrages d'énergie électrique)
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 4 juillet 1996, la validité de l'enquête publique relative aux travaux d'établissement, dans le département de la Savoie, de la ligne à deux circuits 400 kV Grande-Ile-La Praz - col du Petit-Mont-Cenis-frontière avec l'Italie est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 18 juillet 1996.