Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination (services extérieurs))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination (services extérieurs))
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 22 décembre 1995, M. Bertin de la Hautière (Alain), chargé de mission, est nommé directeur délégué régional auprès du directeur régional de l'équipement de la Basse-Normandie à compter du 5 mars 1996.