Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 1994 portant nomination à la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 1994 portant nomination à la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé)
Art. 1er. - Sont désignés pour siéger à la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé: 1o Le directeur des hôpitaux ou son représentant; 2o Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant; 3o Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant; 4o Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat: Titulaires: M. Daney de Marcillac (Jean), directeur régional et interdépartemental de la santé et de la solidarité de Midi-Pyrénées; Mme le docteur de Belleville (Anne-Marie), médecin inspecteur de santé publique; Suppléants: Mme le docteur Peton Klein (Dominique), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Moselle; M. le docteur Lopez (Alain), médecin inspecteur de santé publique; 5o Au titre de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés: M. le directeur ou son représentant; M. le directeur adjoint ou son représentant; M. le médecin-conseil ou son représentant; 6o Au titre de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles: Titulaire: M. le directeur ou son représentant; Suppléant: M. le médecin-conseil national ou son représentant; 7o Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles: Titulaire: M. le directeur général ou son représentant; Suppléant: M. le médecin-conseil ou son représentant; 8o En qualité de représentants de l'hospitalisation publique: Titulaires: M. Calmon (Michel), adjoint au délégué général de la F.H.F.; M. le docteur Dusehu (Etienne), chef de service Information médicale; M. Laffont (Jean-Yves), directeur du centre hospitalier de Saint-Cloud; Suppléants: M. Daubech (Lin), directeur adjoint du centre hospitalier régional de Bordeaux; Mme le docteur Mayault-Lyon (Catherine), responsable du département Informatique hospitalière du centre hospitalier de Gonesse; M. Frechou (Denis), directeur du centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise; 9o En qualité de représentants de conférence des présidents de commission médicale d'établissement: Titulaire: M. le docteur Jacques (Daniel); Suppléant: M. le docteur Dufossez (Bernard); Titulaire: M. le docteur Aublet-Cuvelier (Jean-Louis); Suppléant: M. le docteur Lambert (Pierre); Titulaire: M. le professeur Navratil (Henri); Suppléant: M. le professeur Hecketsweiler (Philippe); 10o En qualité de représentants des organismes privés représentatifs: Au titre de la F.E.H.A.P.: Titulaire: M. Frachon (Daniel), directeur; Suppléant: M. Truffier (Jean-Pierre), sous-directeur; Au titre de la F.I.E.H.P.: Titulaire: Mme Dorel (Dominique-Chantal), délégué général; Suppléant: Mme Boullevault (Catherine); Au titre de l'U.H.P.: Titulaire: M. Parmentier, directeur général de la clinique de Pontlieu (72); Suppléant: M. Bechu (Thierry), attaché de direction; Au titre de l'U.N.I.O.P.S.S.: Titulaire: Mme le docteur Bensadon (Anne-Carole); Suppléant: M. Allier (Hubert).