Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Liste des retraits d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment de l'article R. 531-3-6)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Liste des retraits d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment de l'article R. 531-3-6)
Aude
No 81-34. - Société d'intérêt collectif agricole des Trois-Monts. Siège social : Montréal-d'Aude. No 87-396. - Société d'intérêt collectif agricole Aude Fruits. Siège social : Ginestras.